L’été approchant, vous avez peut être planifié un voyage en France ou à l’étranger.

Partez l’esprit tranquille en vous munissant d’une assurance voyage.

Comment vous assurer?

Dans le cas où vous avez réglé votre voyage à l’aide de votre carte bancaire, les services attachés à la carte prévoient, la plupart du temps, une assurance voyage.

Vous devez donc consulter votre contrat afin de vérifier les risques couverts et conclure, au besoin, une assurance complémentaire pour garantir les risques qui ne le sont pas.

Si vous n’avez pas réglé votre voyage à l’aide de votre carte bancaire, vous ne bénéficiez pas d’assurance voyage, à moins que vous ayez accepté de souscrire à l’assurance que votre agent de voyage ou compagnie aérienne vous a proposée lors de l’achat de votre billet ou de votre séjour moyennant le paiement de quelques euros supplémentaires.

A défaut d’une telle souscription, vous pouvez toujours conclure un contrat garantissant les risques pouvant survenir avant ou pendant votre voyage auprès de la compagnie d’assurances de votre choix. Néanmoins, cette souscription doit intervenir avant le début du voyage et avant la survenance d’un risque garanti.

Les risques couverts par les assurances voyage

Les assurances voyage ou vacances peuvent garantir de nombreux risques pouvant survenir avant ou pendant le voyage.

L’assurance annulation de voyage vous permet de garantir le remboursement de votre voyage en cas de réalisation d’un aléa (un risque) avant votre départ et couvert par le contrat ou d’obtenir le rachat d’un vol manqué sous certaines conditions contractuelles.

Une fois le voyage commencé, les contrats multirisques vous proposent de vous garantir contre les aléas pouvant survenir pendant votre transport ou votre séjour.

Les risques contre lesquels vous pouvez souscrire une assurance sont extrêmement variés.

Il peut s’agir du retard dans la livraison de vos bagages ou de leur perte, de votre assistance médicale ou rapatriement en cas de maladie ou accident pendant votre voyage ou encore de catastrophe naturelle ou d’attentat ou d’épidémie dans le pays où vous séjournez.

Certains contrats vous assurent aussi dans le cas où votre responsabilité civile serait engagée lors de votre séjour en France ou à l’étranger.

Il convient de souscrire une assurance adaptée à votre type de séjour. Vous ne souscrirez pas le même contrat pour un séjour en cure thermale ou un trekking au Népal.

Les services associés à l’assurance voyage

Ils dépendent du risque couvert.

Ainsi par exemple, s’agissant du retard pris dans  la livraison des bagages, le contrat d’assurances peut vous proposer de vous verser une somme d’argent venant compenser les achats que vous avez dû réaliser  en attendant de recevoir vos effets personnels (vêtements – produits de toilettes – recharge de téléphone, etc.). Une somme forfaitaire est souvent fixée dans le contrat.

S’agissant de l’assistance en cas de maladie ou d’accident, le contrat peut prévoir que la compagnie d’assurances se chargera de  régler directement vos frais d’hospitalisation et organisera votre rapatriement.

Dans tous les cas, vous devrez lire attentivement les clauses de votre contrat et suivre scrupuleusement ses conditions de mise en oeuvre.

Votre Avocat pourra vous conseiller en cas de difficulté.

 

 L’assurance de prêt, aussi appelée assurance emprunteur,  est une assurance que l’empruteur souscrit auprès d’une compagnie d’assurances en garantie du paiement des échéances de son prêt. (Article L 312-9 du code de la consommation)

Cette souscription n’est pas imposée par le législateur mais elle est dans la plupart des cas exigée par les organismes prêteurs surtout lorsqu’il s’agit de conclure un contrat de prêt immobilier qui s’étale sur une longue durée.

En pratique, votre établissement de prêt vous incitera à souscrire à sa propre assurance de groupe en vous vantant ses prétendus avantages. L’assurance de groupe étant souvent plus onéreuse qu’une assurance individuelle que vous pouvez choisir librement, il est donc conseillé de  solliciter plusieurs devis afin de comparer les offres. L’assurance individuelle peut être choisie sans frais même en cours d’exécution du contrat de prêt.

Cette assurance emprunteur prendra le relai du paiement des échéances du prêt en vos lieu et place en cas de survenance d’un risque prévu au-dit contrat.

Les risques couverts sont en principe l’incapacité, l’invalidité, le décès et dans certains cas la perte d’emploi pouvant atteindre l’emprunteur.

En cas de décès de ce dernier, la compagnie d’assurance règlera le capital restant dû du prêt au jour du décès. L’incapacité permanente et absolue est assimilée au décès lorsqu’elle empêche l’emprunteur d’exercer toute activité rémunérée.

L’incapacité totale de travail est généralement couverte que celle-ci soit causée par une maladie ou un accident. Cette situation doit être constatée par un certificat médical et doit être la cause de l’arrêt de toute activité lucrative. Le contrat d’assurance peut prévoir un délai de franchise, qui est en général compris entre 3 et 6 mois, au cours duquel le paiement des échéances du prêt n’est pas garanti. Il est donc essentiel d’en connaître la durée afin de prendre toutes les précautions utiles ou éventuellement négocier un délai de franchise plus court avant la signature du contrat d’assurance.

Le délai de franchise est à distinguer du délai de carence souvent prévu pour la prise en charge du risque d’invalidité. Il exclut la prise en charge de l’invalidité déclarée pendant le délai de carence sauf lorsqu’elle est due à un accident.

Enfin, l’assurance perte d’emploi est envisageable sauf pour les personnes exerçant à titre libéral ou en qualité de commerçant ou d’artisan. Tant les conditions de prise en charge que leur quantum diffèrent d’un contrat à l’autre. Il est donc indispensable de comparer les offres avant de souscrire au contrat.

Dans tous les cas où se réalise un risque couvert par le contrat d’assurance, il est primordial pour l’emprunteur, ou ses héritiers en cas de décès, de suivre scrupuleusement les consignes décrites par la notice d’information annexée au contrat d’assurance afin de mettre en oeuvre la garantie de paiement du capital restant du ou des échéances du prêt, selon le cas.

En cas de refus de prise en charge de votre assureur, il est indispensable de prendre conseil auprès de votre Avocat le plus rapidement possible afin d’éviter toute difficulté de paiement des échéances du prêt pouvant ainsi justifier la déchéance du terme de votre contrat de prêt et par conséquent sont remboursement intégral immédiat.

 

 

 

L’arc antillais est propice aux rencontres internationales et les mariages mixtes, entre français et étrangers, est légion sous nos cieux caribéens.

Votre futur conjoint, étranger, souhaite se marier dans son pays? Ou souhaitez-vous tout simplement vous marier à l'étranger?

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a été publiée au Journal official du 26 mars 2014.
Certaines dispositions sont actuellement en vigueur (comme, par exemple, le plafonnement des frais d’agence, le prolongement de la trêve hivernale ou la réduction des délais de prescription applicables aux loyers impayés et aux charges), alors que d’autres doivent encore attendre des décrets d’application pour devenir efficaces, notamment le cas de la liste énumérant les documents qu’un propriétaire peut exiger aux candidats à la location.

État des lieux des points de blocage


D’actualité, ce projet de  « loi  travail » est la motivation de débats houleux, pétitions, manifestations  et des divers blocages. Elle est censée relancer la  compétitivité entre les entreprises et le taux d’emploi en France, bien  qu’il apparaisse impossible aux yeux d’un esprit normalement éclairé  d’inverser la courbe du chômage.

Le partage des biens est inéluctable à la succession d’un conjoint ou parent défunt.

Lors de cette douloureuse circonstance, les conflits d’intérêts sont parfois tellement inextricables que les biens qui appartenaient au défunt peuvent être laissés à l’abandon pendant plusieurs générations voire même faire l’objet de l’appropriation de tierces personnes étrangères à la succession (la prescription acquisitive).